La HAS est une institution française à caractère scientifique et une autorité publique indépendante (API) de l’Etat. Elle dispose d’un budget de fonctionnement propre (58,8 millions d’euros en 2011 contre 62 millions en 2010) qui lui permet entre autre de mener en moyenne 1500 expertises par an en France.
La Haute Autorité de Santé a plusieurs missions :
- Elle évalue d’un point de vue scientifique l’intérêt médical des médicaments, des actes professionnels, des dispositifs médicaux et définit leur remboursement ou non par l’Assurance Maladie ;
- Elle promeut les bonnes pratiques cliniques auprès des professionnels de santé et des patients ;
- Elle est chargée d’améliorer la qualité des soins dans les établissements de santé et en médecine de ville ;
- Elle développe des guides de prise en charge pour les patients et les professionnels de santé pour améliorer la qualité de l’information médicale ;
- Elle donne des recommandations de santé publique (comme par exemple sa mise en garde sur les dangers de la pratique de la lipolyse et de la mésothérapie à visée esthétique) ;
- Elle donne régulièrement des avis aux pouvoirs publics pour la prise de décision de ces derniers et définit les parcours de soins personnalisés notamment dans le cadre des maladies chroniques et de leur prise en charge ;
- Elle est chargée de développer la concertation et la collaboration entre les différents acteurs de la santé en France et à l’étranger ;
- Elle certifie les établissements de santé.