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Mentions légales

Directeur de la publication : Docteur David PICOVSKI

2, Avenue Van Dyck
75008 Paris
Téléphone : +331 58 05 11 25
Site : http://docteur-picovski.com
Email : contact@picovski.com
Siret : 48134511400021

Hébergement :
OVH
Société par Actions Simplifiée, au capital de 10.000.000 euros, dont le siège social est établi :
2, rue Kellermann
59100 Roubaix – France
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro :
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045

Principaux objectifs et missions du site

Ce site est destiné au grand public, notamment aux patient(e)s candidat(e)s à une intervention de chirurgie esthétique ou réparatrice et a pour objectif d’apporter un complément d’information clair à leur consultation. Ce site ne peut en aucun cas se substituer à une consultation, qui, seule, permettra de poser un avis personnalisé. Toutes les informations médicales du présent site sont conformes aux exigences légales françaises. Ce service présente donc une limitation territoriale française. Les renseignements exposés sur ce site font état de procédés reconnus par la grande majorité du corps médical et validés par la Société française de Chirurgie Plastique Reconstructrice et esthétique. Les fiches d’information sur les interventions esthétiques et plastiques de la SOFCPRE sont consultables sur ce site.

Ce site suit les recommandations du Conseil National de l’Ordre des Médecins regroupées dans la Charte de conformité ordinale applicable aux sites web des médecins du Conseil National de l’Ordre des Médecin (2010)

Conditions générales d’utilisation

Propriété intellectuelle

Le présent site relève des traités internationaux et de la législation française sur la propriété intellectuelle et les droits d’auteur. Il est conforme aux dispositions prévues par la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN).

Les textes publiés (hors commentaires d’utilisateurs autres que le Docteur David Picovski) sont la propriété du Docteur David Picovski et les assertions sont fondées sur ses recherches et pratiques personnelles. En conséquence, l’utilisateur n’a pas l’autorisation de les reproduire sans le consentement exprès, préalable et écrit, du Docteur David Picovski. Toute reproduction non autorisée, même partielle, est interdite et tout contrevenant, même à l’étranger est passible de poursuites.

La contrefaçon des œuvres numériques publiées en France ou à l’étranger constituent une infraction pénale punie au minimum de 300 000 euros d’amende et de 3 ans d’emprisonnement, selon les termes de l’article L.335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle.

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Paris sont compétents.

De plus, l’utilisateur est seul responsable de ses commentaires qu’il met en ligne sur le site, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule. Il s’engage notamment à ce que ces données ne puissent porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. A ce titre, il garantit les responsables du site contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre du Docteur David Picovski. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d’un tiers à l’encontre du Docteur David Picovski, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.

Le Directeur de la Publication se réserve le droit de supprimer tout ou partie du contenu utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L’utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

Confidentialité

Les responsables du site s’engagent à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du site, soient exercés conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ». Ainsi, les responsables du site garantissent la confidentialité des informations médicales des utilisateurs transmises par email ou par le formulaire de contact présent sur ce site. Cette garantie de confidentialité s’applique également à la collecte des adresses email des utilisateurs.  Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », les responsables du site garantissent à l’utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.

L’utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit :

  •  sur le site, en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition depuis toutes les pages du site ;
  • en rentrant directement en contact par l’adresse suivante : contact@docteur-picovski.com.

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Vidéos et photographies avant-après concernant les traitements médicaux et chirurgicaux

Selon la  Charte de conformité ordinale applicable aux sites web des médecins du Conseil National de l’Ordre des Médecins ( 2010): « La description de la nature des actes et techniques réalisés par le médecin peut donner lieu à l’affichage de fiches d’information qui précéderont, accompagneront ou suivront l’information délivrée par le médecin au cours de la consultation. Elles peuvent être illustrées de schémas. Mais la publication de photos, même rendues anonymes, ou d’une iconographie « avant et après » pourrait entraîner une confusion entre l’obligation d’information et l’obligation de résultats. Le Conseil national considère, en outre, que cette publication peut comporter des dérives de type publicitaire pour un public non averti. De même l’exposé de situation individuelle, sous l’apparence de « cas clinique » est formellement à proscrire. »

Afin de respecter les mesures de prudences du Conseil National de l’Ordre des Médecins, le Dr David Picovski tient à apporter les précisions suivantes:

  • Les images avant et les images après sont prises dans des circonstances similaires par rapport à l’éclairage, la position du corps et de la tête. Les images ne sont pas retouchées. Les seules modifications effectuées ont pour but de protéger l’identité du patient.
  • Le Dr David Picovski a obtenu de ses patients figurant sur l’image une autorisation écrite à publier les images, ainsi que l’attestation que ces images sont conformes à la réalité. Ce consentement a été obtenu avant la publication des images et du texte accompagnant les images.
  • Le Dr David Picovski précise que chaque patient et chaque situation étant unique, le résultat d’une intervention est toujours subjectif.

 Liens hypertextes

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Conflit d’intérêt

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Mis à jour le 8 octobre 2013 publié initialement le 26 septembre 2013