Code de nomenclature de la Sécurité Sociale

Auteur : Dr David Picovski.

L’Assurance Maladie a établi une liste des actes médicaux (CCAM : Classification Commune des Actes médicaux) et des actes professionnels (NGAP : Nomenclature Générale des Actes Professionnels) destinée à la prise en charge ou au remboursement de ceux-ci.

En matière de chirurgie plastique, les actes à visée purement esthétique ne sont jamais pris en charge ou remboursés par la Sécurité Sociale (augmentation mammaire, lifting, blépharoplastie, liposuccion, injections de toxine botulique et d’acide hyaluronique, etc.). Ceux qui peuvent l’être font l’objet d’une demande d’entente préalable ou peuvent en être exonérés selon les cas. C’est au chirurgien de déterminer au préalable si la prise en charge peut être possible.

Codes de nomenclature pour la prise en charge des actes de chirurgie plastique par l’Assurance Maladie

CodeActe (intervention)
CAMA008otoplastie unilatérale
CAMA013otoplastie bilatérale
GAMA004septo-rhinoplastie fonctionnelle pour gêne respiratoire
GAMA013
GAMA024
rhinoplastie réparatrice suite à un traumatisme
QBFA001plastie abdominale
QBFA008
QBFA012
plastie abdominale avec lipoaspiration associée
QEEA002correction unilatérale de mamelons invaginés
QEEA003correction bilatérale de mamelons invaginés
QEFA002correction de gynécomastie glandulaire bilatérale avérée par bilan endocrinien
QEMA001reconstruction mammaire après cancer par lambeau de grand droit
QEMA003correction d’une asymétrie mammaire avec augmentation mammaire unilatérale
QEMA006reconstruction mammaire par prothèse
QEMA008reconstruction mammaire par lambeau de grand dorsal
QEMA012correction d’asymétrie mammaire avec réduction mammaire unilatérale
QEFA011correction unilatérale de la gynécomastie
QEFA002correction bilatérale de la gynécomastie

Voir aussi : dossier complet Comment être remboursé par la sécu en chirurgie esthétique ?

Sources officielles

CCAM : Classification Commune des Actes médicaux : voir la page sur ameli.fr

NGAP : Nomenclature Générale des Actes Professionnels : voir la page sur ameli.fr

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