L’Assurance Maladie a établi une liste des actes médicaux (CCAM : Classification Commune des Actes médicaux) et des actes professionnels (NGAP : Nomenclature Générale des Actes Professionnels) destinée à la prise en charge ou au remboursement de ceux-ci.
En matière de chirurgie plastique, les actes à visée purement esthétique ne sont jamais pris en charge ou remboursés par la Sécurité Sociale (augmentation mammaire, lifting, blépharoplastie, liposuccion, injections de toxine botulique et d’acide hyaluronique, etc.). Ceux qui peuvent l’être font l’objet d’une demande d’entente préalable ou peuvent en être exonérés selon les cas. C’est au chirurgien de déterminer au préalable si la prise en charge peut être possible.
Codes de nomenclature pour la prise en charge des actes de chirurgie plastique par l’Assurance Maladie
Code | Acte (intervention) |
CAMA008 | otoplastie unilatérale |
CAMA013 | otoplastie bilatérale |
GAMA004 | septo-rhinoplastie fonctionnelle pour gêne respiratoire |
GAMA013 GAMA024 | rhinoplastie réparatrice suite à un traumatisme |
QBFA001 | plastie abdominale |
QBFA008 QBFA012 | plastie abdominale avec lipoaspiration associée |
QEEA002 | correction unilatérale de mamelons invaginés |
QEEA003 | correction bilatérale de mamelons invaginés |
QEFA002 | correction de gynécomastie glandulaire bilatérale avérée par bilan endocrinien |
QEMA001 | reconstruction mammaire après cancer par lambeau de grand droit |
QEMA003 | correction d'une asymétrie mammaire avec augmentation mammaire unilatérale |
QEMA006 | reconstruction mammaire par prothèse |
QEMA008 | reconstruction mammaire par lambeau de grand dorsal |
QEMA012 | correction d'asymétrie mammaire avec réduction mammaire unilatérale |
QEFA011 | correction unilatérale de la gynécomastie |
QEFA002 | correction bilatérale de la gynécomastie |
Voir aussi : dossier complet Comment être remboursé par la sécu en chirurgie esthétique ?
Sources officielles
CCAM : Classification Commune des Actes médicaux : voir la page sur ameli.fr
NGAP : Nomenclature Générale des Actes Professionnels : voir la page sur ameli.fr