La réponse concerne aussi bien la transparence légale que la relation de confiance avec votre chirurgien. Voici les règles strictes et les engagements qui encadrent ma pratique.
L’obligation de moyens : les engagements légaux du chirurgien
En médecine, le praticien s’engage à tout mettre en œuvre pour soigner son patient. C’est l’obligation de moyens. En chirurgie esthétique, cette obligation est renforcée par la loi.
Tout chirurgien esthétique a l’obligation légale de :
- posséder les qualifications professionnelles nécessaires à la pratique de cette chirurgie
- opérer dans des lieux accrédités par les Agences Régionales de Santé (ARS)
- donner une information complète, claire et loyale
- recueillir votre consentement libre et éclairé (voir les explications du Conseil national de l’Ordre des médecins)
- mettre en oeuvre toutes ses compétences (obligation de moyens)
- assurer la continuité des soins et le suivi post-opératoire
- respecter le secret médical (voir les explications du Service Public)
- s’interdire toute publicité mensongère ou toute promesse de résultat
- refuser d’opérer si le patient présente un état physique ou psychologique incompatible avec l’acte envisagé, ou si le rapport bénéfices/risques n’est pas favorable.
En cas de litige, le patient peut saisir la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI). En cas de faute technique, la responsabilité civile du chirurgien peut être engagée. En cas d’exercice illégal de la médecine (pas de qualification), la justice pénale peut être saisie.
Vous pouvez consulter le code de la santé publique concernant les professions de santé pour de plus amples informations.
Informations réglementaires
Conformément aux exigences de transparence de l’Ordre des Médecins, vous trouverez ci-dessous les informations officielles relatives à ma pratique professionnelle :
- je suis chirurgien spécialiste en Chirurgie Plastique, Réparatrice et Esthétique
- je suis qualifié par le Conseil de l’Ordre National des Médecins sous le numéro 75/68246
- mon cabinet médical se situe à Paris (8ème arrondissement)
- j’opère uniquement dans des cliniques privées ou des hôpitaux accrédités par le Ministère de la Santé à Paris
Une information médicale honnête, claire et transparente
Une information médicale honnête signifie :
- je vous dois une information complète lors des consultations (y compris la première complication)
- je vous explique en détail les techniques chirurgicales et les bénéfices attendus
- je vous informe également des risques, des limites et des complications possibles
- je suis transparent sur ce que je peux faire ET ce que je ne peux pas faire
Le respect du délai de réflexion de 15 jours et le devis détaillé
La loi vous garantit le droit de connaître le coût exact de votre intervention avant qu’elle ne soit réalisée (loi du 4 mars 2002). Elle vous protège également en vous laissant le temps de réfléchir :
- je dois vous remettre un devis personnalisé en consultation
- le devis donne le détail de l’acte chirurgical et son coût total
- un délai de réflexion de 15 jours minimum est obligatoire
La remise du devis évite toute mauvaise surprise tarifaire. Le temps de réflexion vous permet de décider sereinement après avoir eu toutes les informations.
Un défaut d’information et un non-respect du délai de réflexion sont sanctionnables.
L’obligation de résultat en chirurgie esthétique : pourquoi elle n’existe pas ?
Seule l’obligation de moyens est légale. Le droit français n’impose pas d’obligation de résultat au chirurgien esthétique. Cette notion juridique n’existe pas en médecine pour les raisons ci-dessous.
La part d’imprévisibilité
Je me dois de sécuriser au maximum votre parcours (avant, pendant et après opération) mais il m’est impossible de tout prévoir à l’avance car je travaille sur des tissus vivants :
- votre corps est unique, chaque métabolisme réagit différemment
- l’évolution des tissus et la cicatrisation finale dépendent aussi de votre propre corps
- le risque zéro n’existe pas en chirurgie
Aucun médecin ni chirurgien ne peut garantir un résultat à 100%.
La subjectivité de l’appréciation esthétique
Un chirurgien esthétique a un grand sens de « l’esthétique » mais il n’a pas forcément les mêmes goûts que vous. Des discussions approfondies avant toute opération évitent les malentendus :
- la beauté est une notion subjective
- un résultat chirurgical parfait d’un point de vue technique peut différer de votre idéal
Des objectifs clairs, réalistes et sains doivent toujours être validés en commun (patient et chirurgien).
La règle de non-aggravation et la gestion des retouches
Tout chirurgien doit veiller à ne pas aggraver votre situation initiale, une règle d’autant plus rigoureuse que l’intervention n’est ni obligatoire ni urgente. Le rapport bénéfices/risques est donc analysé avec la plus grande exigence.
Pour cela, comme tout confrère, je dois m’engager à assurer le suivi post-opératoire, ce qui inclut la gestion des imperfections résiduelles :
- programmer une retouche si nécessaire (après cicatrisation et stabilisation des tissus, lorsque celle-ci est susceptible d’améliorer le résultat)
- prendre en charge, lorsque cela est justifié, une retouche ou un geste de perfectionnement dans le cadre de mon devoir de suivi post-opératoire.
Un bon chirurgien prend toutes les précautions nécessaires pour réduire tout risque. Malgré cela, une correction peut être nécessaire, un résultat peut être imparfait. Si une faute est avérée et que vous subissez un préjudice, des recours existent.
Au-delà de la loi : ma charte déontologique
Le cadre légal est indispensable mais la chirurgie esthétique exige aussi une forte éthique.
Je ne cède pas aux tendances éphémères
Je pense qu’un acte esthétique doit être pensé pour vous, vous être profitable sur l’instant ET sur le long terme. Or, les modes esthétiques dépendent aussi d’intérêts commerciaux fluctuants.
Je propose une solution adaptée :
- à votre état de santé
- à votre morphologie
- à votre image
- à votre âge
- à un beau résultat dans la durée
Cette solution peut être en adéquation ou non avec une tendance, en fonction de ce qui est bénéfique pour vous. Mon rôle est aussi de savoir refuser un acte inutile, inadapté ou dont le rapport bénéfices/risques n’est pas favorable.
Une disponibilité totale pour votre sérénité
Pour moi, l’obligation de moyens passe également par l’écoute et la disponibilité. Je vous confie mon numéro de portable dès qu’une intervention est prévue. Vous pouvez m’appeler directement pour poser toutes vos questions :
- avant l’opération
- après l’opération
Lorsque j’opère un patient, je m’engage à le suivre sur le long terme.
Choisir son chirurgien esthétique, c’est choisir un partenaire médical qui s’engage, avec compétence, prudence et bienveillance, à sécuriser votre parcours, dans le respect de vos choix et de votre corps.
Vous souhaitez un avis spécialisé ?
Une consultation permet d’évaluer votre demande, de répondre à vos questions et de définir, si nécessaire, la prise en charge la plus adaptée.
Mon cabinet vous accueille au 2 Avenue Van Dyck, 75008 Paris (près du parc Monceau, 8ème arrondissement).
Pour prendre RDV :
- en ligne avec Doctolib
- par tél au 01.58.05.11.25
Il est possible de poser une question via le formulaire du site.
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